Les démarches administratives

ILOT NUMERIQUE

L’agence Postale Communale de CARLUCET  est dynamisée par l’installation d’un îlot numérique qui propose à tout public, et notamment aux seniors en difficulté, d’accéder aux services publics par voie numérique.

 

 

 

Notre agent, Marie-Pierre Pablo, peut accompagner les personnes dans l’utilisation de ces services.

 

 

 

Les équipements  (ordinateur,  imprimante et scanner) ont été mis en place pour assurer le service d’un bout à l’autre : impression, remplissage de documents sur place, scan, télétransmission…

 

 

Le but est d’apporter une assistance administrative à toute personne intéressée.

Inscription sur les listes électorales 2019

Liberté    Égalité    Fraternité

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 

 

 

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

 

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AVIS AUX ÉLECTEURS

 

 

 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

 

Si la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et son décret d’application n° 2018-350 du 14 mai 2018 modifient les modalités d’inscription sur les listes électorales, ces textes n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2019. Ils ne s’appliquent donc pas aux demandes d’inscription déposées en 2018.

 

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les demandes d’inscription déposées en 2018 et validées par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019, notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.

 

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

 

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et d’éventuelles élections municipales partielles.

 

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

 

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

 

 

 

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

 

Le tableau des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision au titre de l’année 2018 sera déposé le 10 janvier 2019 au secrétariat de chaque mairie et affiché aux lieux accoutumés pendant dix jours. Il demeurera, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

 

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance compétent dans le ressort du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus. A partir du 21 janvier 2019, aucune réclamation ne sera admise.

 

 

 

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

 

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 

 

 

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

 

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

 

-         La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;

 

-         L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

 

-         Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

 

Préfecture du Lot : Fermeture définitive des guichets permis de conduire et cartes grises.

Pour plus de détails cliquer sur Medialot

Passeport biométrique à la Mairie de Gramat

 

Désormais le service des passeports et des cartes d'identité fonctionne sur rendez vous tous les matins de 9h à 11h du lundi au samedi, il faut téléphoner au 05 65 38 70 41.

Quel que soit l'âge, la présence du demandeur est obligatoire.

Les mineurs doivent être accompagnés du représentant légal.

Prise d'empreintes à partir de 6 ans.

 

PIECES A FOURNIR

 

Remplir l'imprimé cerfa 12100 et les documents ci après :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation : Mairie du lieu de naissance ou Français nés à l'étranger (Fichier central de l'état civil, 44941 NANTES CX 9)
  • Carte d'identité ou permis de conduire
  •  L'ancien passeport
  •  Justificatif de domicile, au choix, soit :

                  Facture de gaz, électricité, téléphone, eau 
                  Quittance de loyer 
                  Avis d'imposition ou de non-imposition
                  Justificatif CPAM, CAF ou Assedic

  • Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents :

Un justificatif de domicile au nom des parents,
Une attestation sur l'honneur certifiant que l'enfant est domicilié chez eux,
Une photocopie de la carte d'identité du signataire de cette attestation.

  • 2 photos d'identité conformes aux nouvelles normes.
  • Timbres fiscaux :

    Personnes majeures : 86 €
    Personnes mineures : 42 €
    Enfants de 0 à 15 ans : 17 €

Si vos enfants figurent sur le passeport, vérifier la date de validité à la fin du document : "droits de timbre acquités jusqu'au ........"

  • En cas de perte ou de vol :
Joindre la déclaration de perte ou de vol.

 

 

Imprimé cerfa 12 100
cerfa_12100-02.pdf
Document Adobe Acrobat 2.1 MB

La demande de Carte nationale d'identité s'effectue à la mairie de Gramat

Vous vous posez des questions concernant l'administration française et sur les sujets courants de la vie quotidienne.

Ce site du Service public devrait vous apporter l'éclairage recherché.

 

Se déplacer aux guichets de la C.P.A.M. ou des allocations familiales est souvent fastidieux. La liaison internet évite ces déplacements et la réponse aux questions vous parvient dans un délais maximum de 3 jours (hors jours fériés).

Il est toutefois nécessaire d'ouvrir un compte dans chacun de ces services comportant un mot de passe qui vous permet ainsi de suivre vos remboursements et règlements divers. 

 

 

Avec "mon.service-public.fr " il est possible d'unifier les différents comptes avec un mot de passe unique.

Le point multimedia peut, si vous le souhaitez, vous présenter une démonstration de l'un de ces services en ligne.

 

 

 

 

 

 

Bienvenue à CARLUCET : Ne passez pas à côté des dernières informations : - Tous les mardis soir, à 17h00, place du village, retrouvez Antoine et ses bons légumes ...- --Ouverture de l'Agence Postale Communale de Carlucet le mardi après-midi, mercredi matin et jeudi après-midi. Voir les horaires dans la rubrique dédiée--- - - - - - ---

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