L'URBANISME

Le bourg de Carlucet se présente sous une forme allongée, perché sur un éperon rocheux. Le bâti présente très souvent un style homogène et de grande qualité architecturale et patrimoniale. Le village et ses abords, soit plus de 30 ha sont classés en site inscrit (voir zone ci-dessous) 

Zone protégée de Carlucet
Toute demande de PC situé dans cette zone sera obligatoirement instruite par l'Architecte de Bâtiments de France.
Carlucet Zone protégée.pdf
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LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE

LA CARTE COMMUNALE est un document simple qui comprend un rapport de présentation et un document graphique. Elle est loin d’avoir la portée et la complexité d’un PLAN LOCAL D’URBANISME.

Elle ne comprend pas de règlement, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui continue de s’appliquer. Elle délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés selon un accord entre la commune et l’Etat. Nous avons donc des zones constructibles et des zones non constructibles avec des exceptions.

La CARTE COMMUNALE DE CARLUCET a été adoptée par délibération en date du 8 février  2008.

Carte communale de Carlucet - Document graphique N°1 sur 3
Carte_Communale_Carlucet_Document_Graphi
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Carte communale de Carlucet - Document graphique N°2 sur 3
Carte_Communale_Carlucet_Document_Graphi
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Carte communale de Carlucet - Document graphique N3 sur 3
Carte_Communale_Carlucet_Document_Graphi
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PLUi-H

Afin qu'il n'y est pas de confusions, que l'ensemble des administrés du territoire aient la même information et pour éviter tout vice de procédure concernant l'élaboration de ce document, veuillez utiliser le lien suivant qui renvoie vers le site de la CC CAUVALDOen cliquant dessus :   http://www.cauvaldor.fr/amenagement-de-lespace/plui-h/

Rapport du commissaire enquêteur :

Rapport_CE_CC_Carlucet.pdf
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LES IMPRIMES UTILES

Règlement thermique RT2012
dgaln_plaquettert2012_avril2011.pdf
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Pour un projet de construction d'une MAISON INDIVIDUELLE, lire cette notice

Si vous avez un projet de création, de réhabilitation ou de mise en conformité d'un dispositif d'assainissement autonome, vous devez déposer un dossier à la MAIRIE. Vous serez contacté pour un rendez-vous avec un technicien de CAUVALDOR qui se rendra donc en votre présence sur la parcelle pour vérifier la conformité du projet et vous conseiller. Ce document est obligatoire pour toute demande de permis de construire.

 

Depuis le 1er mars 2012, tout demandeur d'un permis de construire doit fournir, parmi les pièces obligatoires, l'avis du SPANC sur son projet d'assainissemnet non collectif.

Récépissé de dépôt d'une demande préalable
cerfa_13404-06.pdf
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declaration prealable cerfa_13703-06.pdf
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Demande de permis de construire
PC cerfa_13409-06.pdf
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Construire dans le Lot

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement

Faire vivre le patrimoine et les paysages du Lot.
contact CAUE - ABF 2018.pdf
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ATTENTION AUX TERMITES

Le PREFET du LOT nous informe que l'infestation des TERMITES se développe sur certaines communes du département du LOT qui est, par ailleurs, répertorié sur sa totalité en tant que territoire infesté. Cette situation génère des OBLIGATIONS tant pour les particuliers que pour les communes. Ainsi chaque personne qui constate la présence de termites sur un immeuble bâti ou non bâti doit en faire la DECLARATION EN MAIRIE par lettre recommandée avec AR. Des procédures spécifiques seront alors mises en place par les collectivités.