Prochain recensement de la population

La prochaine enquête de recensement de la population de Carlucet aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le site :

www.le-recensement-et-moi.fr

 

LE RECENSEMENT MILITAIRE ET LA JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de son domicile,
  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

 

Le recensement permet à l'administration :

Attestation de recensement

Délivrance de l'attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

 

Changement de situation

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)

Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

Inscription à l'examen du permis de conduire

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :

  • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
  • de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

Pour plus de détails rendez-vous sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Révision des listes électorales

 


Avis aux électeurs

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne pourraient se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les inscriptions déposées dans l'année et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars de l'année suivante.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises ou les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres états membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires au plus tard à cette même date. Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent en effet prendre part aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement européen.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence à l’intérieur de la commune.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

Publication des listes électorales

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 11 janvier au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant 10 jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés, par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’Instance du lieu de résidence, sans frais, entre le 11 et le 21 janvier inclus. A compter du 22 janvier aucune réclamation ne sera admise.

Infractions en matière d’inscription sur les listes électorales

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L.86 et L.88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende..

Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des 6 mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz, d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, pensez au vote par procuration et retrouvez tous les détails de cette démarche en cliquant sur ce lien : vote par procuration.

 

1er tour des élections municipales

Elections municipales de mars 2014

Inscrits : 197

Vitants  : 172

     Exprimés : 169

 

Résultats :

 

Bellais Patrice : 39 voix

 

Escapoulade  Brigitte  : 142 voix

Gemard Jacques        : 116 voix

Lacoste Pauline          : 142 voix

Lescout Colette           : 132 voix

Masbou-Delpon Didier : 136 voix

Peyronnenc Suzanne  : 137 voix

Selebran Eric             : 111 voix

Serres Christian         : 136 voix

Tocaben Michel          : 138 voix

Vergne Olivier           : 138 voix

Verhaeghe Alain        : 139 voix

 

La LISTE D'UNION POUR CARLUCET est élue au premier tour. 

 

 

 CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Maire :                     Mme Brigitte ESCAPOULADE

Premier adjoint :       Mme Colette LESCOUT

Deuxième adjoint :    Mr Christian SERRES

Troisième adjoint :     Mr Jacques GEMARD

Conseiller municipal : Mme Pauline LACOSTE

Conseiller municipal : Mr Alain VERHAEGHE 

Conseiller municipal : Mr Michel TOCABEN

Conseiller municipal : Mr Olivier VERGNE

Conseiller municipal : Mme Suzanne PEYRONNENC

Conseiller municipal : Mr Eric SELEBRAN

Marianne de bronze du civisme

 

 

A l’occasion des élections présidentielles et législatives, au plan départemental, et dans le cadre de la strate de population des communes entre 100 et 250 habitants, la commune de CARLUCET a obtenu la « Marianne de Bronze du Civisme » attribuée par la FAMAF, Fédération Nationale des Anciens Maires et Adjoints, avec le soutien de l’AMF.

Ce diplôme qui honore notre commune a été remis à Brigitte ESCAPOULADE, Maire de CARLUCET à l’occasion du Congrès Départemental des Elus du Lot présidé par Jean LAUNAY, qui s’est tenu à PRAYSSAC le 7octobre 2012.

 

Bienvenue à CARLUCET : Ne passez pas à côté des dernières informations : - Tous les mardis soir, à 17h00, place du village, retrouvez Antoine et ses bons légumes ...- --Ouverture de l'Agence Postale Communale de Carlucet le mardi après-midi, mercredi matin et jeudi après-midi. Voir les horaires dans la rubrique dédiée--- - - - - - ---

ALERTES METEO

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