Chambre d'agriculture du LOt

Président :
Jacques Bex

 

Directeur :
Alain Guitard

 

Adresse :

430 avenue Jean Jaurès
BP 199
46004 CAHORS CEDEX

Téléphone :

05 65 23 22 21

Fax :

05 65 23 22 19

E-mail :

 

 

Lien internet du site de la chambre d'agriculture du lot. 

Déclarations viticoles

Suite à la réécriture de l'article 407 du CGI et de l'abrogation de l'article 408, les mairies ne font plus partie du circuit administratif de dépôt des déclarations de récolte et de stock de vin.

Depuis le 1er janvier 2016, les viticulteurs ne reçoivent plus les imprimés pré-identifiés à domicile ( les récoltants ont la possibilité de télé-déclarer leur stock au 31 juillet, du 15 juillet au 10 septembre et la déclaration de récolte du 15 septembre au 10 décembre sur le site" pro.douane.gouv.fr").

En cas de difficultés pour télé-déclarer, les viticulteurs peuvent obtenir les formulaires papier auprès du Service des Douanes / Viticulture, 51 rue Victor Hugo, 46005 Cahors.

Les récoltants non commercialisant, sont dispensés de la déclaration de stock de vin et ceux produisant moins de 10 hectolitres de vins et dont la superficie en production est inférieure à 0,1 hectare de vigne, sont dispensés de déposer une déclaration de récolte. Pour les autres viticulteurs non commercialisant la déclaration de récolte peut être rédigée sur papier libre (mention du N° CVI, surface récoltée, type de vin et volume obtenu) et adressée directement au Service des Douanes / Viticulture, 51 rue Victor Hugo, 46005 Cahors.

A compter du 1er janvier 2017, ces déclarations seront obligatoirement dématérialisées et les récoltants commercialisant plus particulièrement, devront utiliser le site " pro.douane.gouv.fr", pour télé-déclarer.

Imprimés papier de demande d'aide aux ovins

Bienvenue à CARLUCET : Ne passez pas à côté des dernières informations : - Agenda du mois de Juillet/août : Tous les mardis de 17 à 20 heures : marché fermier sur la place du vilage - Samedi 29, dimanche 30 et lundi 31 : Fête votive - Mardi 1er août à 22 h : Cinéma en plein air (Voir "Que faire")- - Mardi 8 : marché gormand ( voir "Que faire") - Samedi 12 à 19h30 : Repas Carlucetois (Comité des fêtes)-- - - - -

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