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  • Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME —Ministère chargé de l'éducation
  • Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique —Ministère chargé de l'éducation
  • Financement en capital des entreprises innovantes —Ministère chargé de l'éducation
  • La recherche biomédicale —Ministère chargé de la santé
  • Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux —Ministère chargé de l'économie
  • Crédit d'impôt jeux vidéo —Ministère chargé de l'économie

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