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  1. Particuliers
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Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Questions / Réponses

  • En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Voir aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
  • Budget et charges de copropriété
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Contacter la mairie

Téléphone : 05 65 33 16 90

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Horaires du secrétariat

Le lundi et le mardi
de 13H30 à 17H00
Le mercredi de 9h00 à 12h30
et le jeudi matin de 9Hh00 à 12H30 et de 13h30 à 17h00

locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

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